SEZAM : L'entretien, le dépannage et l'installation de portes automatiques L'esprit de fermeture /// Bienvenue dans notre espace01 60 05 13 13
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LA REGLEMENTATION

Un contrat d’entretien est obligatoire

Conformément à la législation en vigueur, les portes de parking et portails motorisés sont soumis à l’obligation de souscription à un contrat de maintenance. Celui-ci doit prévoir des visites d’entretien régulières (minimum 2 visites par an) afin de garantir le bon fonctionnement de vos matériels, le but étant de préserver la sécurité des personnes et des biens.

Les règles à respecter concernant l’entretien des portails et portes de garage automatiques sont décrites notamment dans les arrêtés du 12 novembre 1990 (portes automatiques de garage), du 21 décembre 1993 (portails) et plus généralement dans le code de la construction et de l’habitat, article R125-5.

Important : en cas d’absence de contrat d’entretien, c’est le propriétaire de l’automatisme ou la copropriété qui répond des éventuels dommages causés par un fonctionnement défectueux, et/ou responsabilité en cas de déclaration d’accident, même si le portail est conforme aux normes actuelles.

Le contrat de maintenance, c’est 2 visites de contrôle par an

L’arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l’entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d’habitation est très précis sur ce point, le contrat d’entretien comprend deux visites par an au cours desquelles sont effectuées :

– La vérification du bon fonctionnement des différents organes de la porte (sécurités, articulations, motorisation, signalisation, armoire de commande, guidage, verrouillage, équilibrage).
– La lubrification et les réglages nécessaires au bon fonctionnement.
– L’examen général du bon fonctionnement de la porte.

Grâce à cet entretien préventif, vous améliorerez la longévité de votre matériel tout en réduisant les risques de panne.

SEZAM vous propose des contrats d’entretien personnalisés à moindre coût, de la version économique (uniquement 2 visites de contrôle) à la version la plus sécurisée (2 visites, dépannages illimités, 24H/24, télésurveillance…).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article sur notre blog consacré aux contrats de maintenance.

Autres normes traitant des portes portes automatiques dans le milieu collectif, industriel et résidentiel

  • NF EN 13241-1
  • NF EN 12453
  • NF EN 12445
  • NF EN 12604
  • NF EN 12605
  • NF EN 12635
  • NF EN 12978
  • NF EN 60335-2-95
  • NF EN 60335-2-103
  • Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l’entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d’habitation
  • Arrêté du 1er février 1991 relatif à la mise en conformité des portes automatiques de garage des bâtiments d’habitation
  • Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail

Installation / Remplacement de portes automatiques

La Norme NF EN 13241-1 obligatoire depuis le 1er Mai 2005 impose aux installateurs l’utilisation de portes et portails automatiques agrées CE en tant qu’ensemble complet, SEZAM ne pose que des portes et portails certifiés CETIM, CTBA ou CSTB (Arrêté du 2 juillet 2004 paru au journal officiel de la république le 5 août 2004).

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